Où en est-on aujourd’hui, en Europe ?

La Commission européenne (CE) a publié en octobre 2010 un état des lieux (en anglais) de la préparation et de la mise en œuvre d’INSPIRE.

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Un évènement organisé par la Comission européenne en mars 2013 a permis de compléter cet état des lieux avec un retour d'expérience des organismes européens impliqués dans le déploiement de la directive. La documentation liée à cet évènement est disponible sur ce site internet.

Ainsi la CE poursuit l’élaboration des règles de mise en œuvre prévues par la directive. Ces textes sont d’application immédiate dans les États membres, sans transposition, dès leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. À ce jour, six règles de mise en œuvre ont été publiées :

• Le règlement n°1205/2008 (CE), publié en décembre 2008, définissant les métadonnées de découverte, qui devront être créées pour les données et services relatifs aux thèmes des trois annexes de la directive, dans les délais suivant : décembre 2010 pour les annexes I et II ; décembre 2013 pour l’annexe III ;

• Le règlement n°976/2009 (CE), publié en octobre 2009, définissant les fonctionnalités qui devront être assurées par les services en réseau, en particulier par les services de découverte et de consultation, ainsi que les critères de performances et les délais de mise en œuvre à respecter : démarrage des services en mai 2011 et mise en œuvre complète à partir de novembre 2011 ;

• Le règlement n°1088/2010 (UE), publié en décembre 2010, définissant les fonctionnalités qui devront être assurées par les services en réseau, en particulier par les services de téléchargement et de transformation, ainsi que les critères de performances et les délais de mise en œuvre à respecter : démarrage des services en juin 2012 et mise en œuvre complète à partir de décembre 2012 ;

• Le règlement n°1089/2010 (UE), publié en décembre 2010, définissant les exigences pour remplir les conditions d’interopérabilité des séries de données géographiques des neuf thèmes de l’annexe I : sa mise en œuvre est conditionnée par la publication d’un règlement complémentaire concernant les attributs ;

• La décision n°2009/442/CE, publiée en juin 2009, concernant les indicateurs de suivi de la directive qui devront être alimentés tous les ans, et le rapportage qui devra être élaboré tous les trois ans, afin de rendre compte de la mise en œuvre de la directive, avec une première publication des indicateurs et du rapport de mise en œuvre en mai 2010 ;

• Le règlement n°268/2010 (UE), publié en mars 2010, concernant les conditions d’accès aux données et aux services par les instances de la Communauté européenne.

D’autres réglements devraient être publiés dans le courant de l'année 2013 :

• Règlement définissant les exigences pour remplir les conditions d’interopérabilité des séries de données géographiques des thèmes des annexes II et III (adoption à effectuer, avis favorable donné en avril 2013 par les représentants des États membres à la comitologie) ;

• Règlement définissant les obligations pour les services de données géographiques (dernier appels à relecture et commentaire de la CE à destination des points de contact nationaux des États membres en avril 2013).

En complément des règlements, des guides de mise en œuvre sont élaborés et mis à jour.

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Mis à jour le 09/07/2012