Textes de référence

Partage

Le règlement relatif à l'accès aux données et aux services par les instances de la Communauté (mars 2010)

Le règlement spécifiant l’accès et les droits d’utilisation des séries de données et services par les instances et les organes de la Communauté a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne en mars 2010.

• Télécharger le règlement concernant l'accès aux données et services par les instances de la Communauté, pdf de 710 Ko

Les guides de mise en œuvre du partage

Les guides pour aider à la mise en œuvre du partage ont été publiés par la Commission européenne.  Ils ne sont pas obligatoires mais apportent des explications relatives au règlement (guide de mise en œuvre) ou des exemples de mise en œuvre du partage en général, et non seulement pour les instances de la communauté (Exemples de bonnes pratiques).
Les documents (en anglais) sont publiés sur le site de la Commission européenne :

• Télécharger le guide de mise en œuvre du règlement sur l'accès aux données et services par les instances de la Communauté (décembre 2010), pdf de 227 Ko

• Télécharger les exemples de bonnes pratiques sur le partage (V2.0 du 12 décembre 2011), pdf de 1,2 Mo